Cette procédure a été complétée par un Rÿglement de procédure et de preuve (2002), un Rÿglement de la Cour (2004), du Greffe (2006), … function simpleSearchText_onfocus(element) { Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 décembre 2020, 19-18.816, Inédit Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 3 décembre 2020, 19-22.443, Inédit L’administration Trump ne cache pas son hostilité envers la Cour pénale internationale, ce qui pourrait menacer son existence même. Dès qu’une décision est prononcée, elle est imprimée aussitôt que possible sous la forme d’un fascicule vendu séparément. Une panoplie de documentations et commentaires relatifs à la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) au niveau national. Ses décisions apportent des clarifications importantes aux … Le 10 décembre 2020, la Cour a commémoré le 100ème anniversaire de l’adoption du Statut de sa devancière, la Cour permanente de Justice internationale. Posez vos questions:info-droit@bibl.ulaval.ca, Mélanie Perron, M.S.I.melanie.perron@bibl.ulaval.ca, Karine Langevin, technicienne en documentationkarine.langevin@bibl.ulaval.ca, Pavillon Jean-Charles-Bonenfant 2345, allée des Bibliothèques Québec (Québec) G1V 0A6, Pavillon Alexandre-Vachon 1045, avenue de la Médecine Québec (Québec) G1V 0A6, Jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux, Outils juridiques de la CPI - ICC Legal Tools, Commentary on the Law of the International Criminal Court, Décisions du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Textes fondamentaux et jurisprudence du Tribunal pénale international du Rwanda, Trouvez le document disponible sur microfiche, Sélectionner la langue, le nom de l'accusé, le type de document, Préciser éventuellement les autres informations requises, Textes intégraux de certaines décisions interlocutoires, Résumés des décisions interlocutoires de la Chambre d'appel et des jugements et arrêts les plus importants, Index, sous forme de digest avec hyperliens. La rubrique "Cour constitutionnelle" renvoie à l’intégralité des décisions rendues par la Cour constitutionnelle, telles que publiées au Mémorial A. } Par. Tribunaux pénaux internationalisés et revirement de jurisprudence Marina Eudes, Maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Version électronique: Rechercher les décisions par : Par juridiction Par numéro d'affaire, en entrant le nom de l'accusé Par mot-clé Par auteur. Tribunaux pénaux internationaux. DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE NATIONS UNIES [Le texte reproduit ici incorpore les corrections effectuies par procs-verbaux en date des 10 novembre 1998, 12juillet 1999, 30 novembre 1999 et 8 mai 2000. La Cour qui a compétence pour connaître des actes constitutifs de crimes de guerre, crimes de génocide, de crimes contre l’humanités et de crimes d’agression[1] est actuellement présidée par un […] La communauté internationale a institué plusieurs juridictions pour régler les litiges en matière de droit international. Dans le Statut de la Cour pénale internationale (CPI), suivent en partie celles développées devant le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Le Code annoté de la Cour pénale internationale est une collection dans laquelle, en fonction du nombre de décisions rendues par la Cour dans l’avenir, un nouveau volume sera publié chaque année ou tous les deux ans. Cour internationale de justice (CIJ) [1946-] Note: Pour accéder aux décisions de la Cour, vous devez cliquer sur «Affaires» dans le bandeau du menu (à gauche de la page). ÉTUDE DE L’IMPACT DU STATUT DE ROME DANS LE DROIT INTERNE CONGOLAIS. La Cour a rendu, le 11 décembre 2020, son arrêt sur le fond de l’affaire relative aux Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France). Consultez la version bêta du portail européen e-Justice et faites-nous part de votre expérience! Base de données pour les jugements en appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Cette page est gérée par la Commission européenne. Jurisprudence La présente rubrique rassemble, outre les arrêts rendus par l’assemblée plénière et les chambres mixtes, ainsi que les avis de la Cour, une sélection de décisions dont la mise en ligne sur le site www.courdecassation.fr est décidée par les chambres, après délibéré. A/CONF.183/9, 17 juillet 1998, Les premières décisions prises par les Chambres préliminaires de la Cour Pénale Internationale sont en train de fournir un fondement à l’interprétation du Statut de Rome. Créée par le Statut de Rome qui est un traité adopté le 17 juillet 1998 par 120 pays, la CPI est la première cour pénale internationale qui siège de façon permanente. Discutants: m. perriN de brichambaut, juge, Cour pénale internationale Cliquer sur « Full text », «Interloc. Droit international pénal. Jurisprudence internationale. International Criminal Court. Présentation de l'éditeur. Cet outil comprend également: Méthode de recherche: Télécharger la base de données en cliquant sur «Full ACCLRT ARCHIVE (Download Zip file)». La Cour qui a compétence pour connaître des actes constitutifs de crimes de guerre, crimes de génocide, de crimes contre l’humanités et de crimes d’agression est actuellement présidée par un Nigérian pétri de la matière de Droit International Pénale. La Cour pénale internationale veut enquêter sur l’Ukraine et le Nigeria. }, Informations générales sur le droit de l'UE, le droit national des États membres et le droit international, Informations générales sur la jurisprudence de l'UE et la jurisprudence des États membres, Informations générales sur l'organisation de la justice au niveau de l'UE et dans les États membres, Informations générales sur les professions juridiques et leur organisation au niveau de l'UE et dans les États membres, ainsi que sur divers réseaux judiciaires, Professions juridiques et réseaux judiciaires, Informations sur le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, Conseils et informations sur les procédures judiciaires transfrontalières: de l'ouverture de la procédure à l'exécution de la décision, Informations générales sur la médiation au niveau de l'UE et dans les États membres, Informations générales sur les droits des victimes, Informations sur les outils d'aide destinés à faciliter le travail des juridictions et des praticiens du droit au niveau de l'UE et dans les États membres, Outils d'aide pour les juridictions et les praticiens du droit, Informations générales sur les répertoires d'entreprises, les registres fonciers et les registres d'insolvabilité au niveau de l'UE et dans les États membres, Conseils pour trouver un avocat, un notaire, un traducteur/interprète juridique ou un médiateur, Informations générales sur la formation au droit de l'UE pour professionnels de la justice au niveau de l'UE et dans les États membres, Formulaires en ligne simples d'utilisation contenus dans la législation en matière civile et commerciale. On trouvera ci-après une liste non exhaustive de ces sites: Il existe de nombreuses autres bases de données et sources d'information sur la jurisprudence internationale. element.value = ''; La base de jurisprudence JUDOC présente l’avantage de comporter des métadonnées permettant de faire une recherche plus avancée. La base de données de la CEDH contient également des notes d'information sur la jurisprudence. Textes intégraux des archives judiciaires du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Les premières décisions prises par les Chambres préliminaires de la Cour Pénale Internationale sont en train de fournir un fondement à l’interprétation du Statut de Rome. La Cour pénale internationale (CPI), chargée de juger les personnes accusées de génocide, a expliqué qu’il était impossible pour elle d’enqu Cour pénale internationale et revirement de jurisprudence Muriel Ubeda-Saillard, Professeure, Université de Lille. Cour pénale internationale* * Le texte du Statut de Rome est celui du document distribué sous la cote A/CONF.183/9, en date du 17 juillet 1998, et amendé par les procès-verbaux en date des 10 novembre 1998, 12 juillet 1999, 30 novembre 1999, 8 mai 2000, 17 janvier 2001 et 16 janvier 2002. Incidences de la pandémie de COVID-19 sur la justice, Base de données sur le droit de la consommation, Directive relative à l'indication des prix (98/6), Directive sur la vente et les garanties des biens de consommation (1999/44), Directive sur les pratiques commerciales déloyales (2005/29), Directive en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (2006/11, Directive sur la multipropriété (2008/122), Directive relative aux actions en cessation (2009/22), Directive relative aux droits des consommateurs (2011/83), Protéger les consommateurs des clauses contractuelles abusives (93/13), Directive sur le démarchage à domicile (85/577), Directive sur les voyages à forfait (90/314), Identifiant europeen de la jurisprudence (ECLI), Organisation de la justice dans les États membres, Informations sur le droit national (fiches d'information), Outil interactif relatif aux droits fondamentaux, Frais de justice applicables à la procédure européenne d'injonction de payer, Frais de justice applicables à la procédure de règlement des petits litiges, Enlèvement d’un enfant par l’un de ses parents, Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Placement transfrontière d’un enfant, y compris en famille d’accueil, Procédures d'exécution d'une décision de justice, Grands principes et étapes de la médiation, Particularités de la médiation transfrontière, Cadre juridique de la médiation transfrontière, Restrictions sur les successions — règles spéciales, Victimes de la criminalité dans les procédures pénales, Si ma demande doit être examinée dans ce pays, Si ma demande doit être expédiée de ce pays vers un autre pays de l’UE, Si ma demande (dans un autre pays de l’UE) doit être examinée dans ce pays, Réclamer des dommages-intérêts à l’auteur de l’infraction, Droits des victimes dans les procédures pénales, Reconnaissance mutuelle des mesures de protection, Droits des accusés dans une procédure pénale, Informations sur les installations de visioconférence nationales, Décision d’enquête européenne, entraide judiciaire et équipes communes d’enquête, Prise en compte des condamnations antérieures, Atlas judiciaire européen en matière pénale, Répertoires d'entreprises au niveau européen, Répertoire d'entreprises dans les États membres, Registres fonciers dans les États membres, Recherche dans le réseau des registres d'insolvabilité, Trouver un traducteur ou un interprète juridique, La politique de formation judiciaire européenne, Réseaux et établissements de formation européens, La formation des professionnels de la justice au niveau national, Les structures nationales de formation pour la magistrature, Systèmes de formation du personnel judiciaire dans les États membres, Les systèmes de formation des avocats dans les Etats membres, Formulaires d'injonction de payer européenne, Formulaire portant sur les petits litiges, Formulaires relatifs à l'indemnisation des victimes de la criminalité, Formulaires relatifs au titre exécutoire européen, Formulaires relatifs aux décisions en matière civile et commerciale, Formulaires relatifs aux matières matrimoniale et de responsabilité parentale, Formulaires relatifs aux obligations alimentaires, Formulaires relatifs à la signification et à la notification d'actes, Formulaires relatifs aux éléments de preuves en matière civile ou commerciale, Formulaires d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaire, Formulaires relatifs à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection, Accès à la justice dans le domaine environnemental, Décisions en matière civile et commerciale - Règlement Bruxelles I, Reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile, Loi applicable au divorce et à la séparation de corps, Affaires matrimoniales et responsabilité parentale, Questions relatives aux régimes matrimoniaux, Questions relatives aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, Indemnisation des victimes de la criminalité, convention européenne des droits de l'homme, convention des Nations unies sur le droit de la mer. else{ element.value = 'Rechercher...'; Reportage sur le Tribunal pénal international (TPI) de LA HAYE aux Pays Bas créé en 1993 qui pourrait être remplacé par une Cour pénale Internationale si certain pays acceptent de modifier leur constitution.Retrouvez ce media sur Ina.fr On peut se procurer toutes les décisions et l’index de chaqu… Suivez toute l'actualité de l'institution juridique : Cour Pénale Internationale, et retrouvez les dernières informations sur le sujet dans les articles du Point. La Cour pénale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d'agression et de crime de guerre . Dans chaque phase de son activité, la Cour Pénale Internationale aura besoin de la collaboration des États 88 .Pour ce faire, il faut d'abord que la compétence de la Cour soit acceptée, soit par l'État national de l'auteur ou de la victime du crime, soit par l'État sur le territoire duquel celui-ci a été commis. 2012 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2012/4 (N° 4), p. 945-970. Textes intégraux des archives judiciaires de la Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens. Cour permanente de justice internationale [1922-1946] Version papier: Consulter les tables des matières et les index des documents papier pour faciliter la recherche dans la base de données. Le 5 mars 2020, la Chambre d'appel a a décidé à Textes intégraux de la jurisprudence pénale internationale relative au droit international pénal accompagnés d'analyses d'experts. Pour en citer quelques-unes (cette liste n'indique aucune préférence en termes de qualité ou de contenu): Les juridictions nationales appliquent et interprètent elles aussi le droit international, de sorte que leurs décisions et avis présentent également un intérêt. Textes intégraux de jurisprudence, y compris les opinions individuelles ou dissendes et les avis concordants, et commentaires d'experts sur les décisions les plus importantes du TPIY, du TPIR, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, du Tribunal spécial des droits de l'homme pour le Timor Leste et la CPI. Cliquer sur «List of summarised Judgements and Decisions» pour obtenir les résumés. L’adaptation du droit pénal français au Statut de la Cour pénale internationale […] 3 (prov.) Appeals & Appeal Decisions » ou «Judgements» pour accéder aux documents recherchés. Méthode de recherche: Sous «Libraries & Projects», cliquez sur «International Law», à la section «Databases», sélectionner «International Courts & Tribunals» sous «Case Law ». Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. Cet ouvrage rappelle l'essentiel du droit applicable en la matière et procède à l'étude de la procédure pénale internationale et de ses différentes phases vues dans la perspective des droits de la défense, de la personne sous enquête, du suspect et de l'accusé à un procès juste et équitable, conjointement à une étude de la jurisprudence de la Cour. Textes intégraux de la jurisprudence internationale relative au droit international pénal. 2012 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012/4 (N° 4), p. 945-970. Les documents apparaissent alors sous forme de fichier Word. Au début de chaque année paraît un index des décisions rendues l’année précédente, qui est également vendu à part. Note: Sous l'onglet « International», sélectionner «Other International Jurisdictions» dans la section « Autres documents internationaux ». if ( jQuery.trim(element.value) == '' ) { La procédure et la jurisprudence de la cour pénale internationale, Calvo-goller k., Gazette Du Palais. Evelyn Serrano, coordinatrice pour l’Asie de la Coalition internationale pour la Cour pénale internationale (CICC), a pris part aux différentes réunions avec … La cour a pour mission de régler, conformément au droit international, les différends d'ordre juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis … Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 1998 Pour le texte, voir Textes juridiques fondamentaux de la Cour pénale internationale 14. La Cour pénale internationale (CPI), chargée de juger les personnes accusées de génocide, a expliqué qu’il était impossible pour elle d’enqu Textes intégraux des archives judiciaires du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Néanmoins, la CPI n’existe en tant que tel que depuis le 1 er juillet 2002. Copier Bitti Gilbert, « Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale. En dépit de l'actualité internationale et notamment de la jurisprudence novatrice des TPI, les crimes sexuels ont bien failli être ignorés, ou du moins relégués à leur catégorisation historique de crimes de second rang. Cette juridiction est pourtant indispensable si l’on ne souhaite pas que de nombreux crimes de masse restent impunis. if ( element.value == 'Rechercher...' ) { The International Criminal Court (ICC) investigates and, where warranted, tries individuals charged with the gravest crimes of concern to the international community: genocide, war crimes, crimes against humanity and the crime of aggression. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . Sélectionner une cour ou un tribunal pour avoir accès à ses décisions. LA VERSION BÊTA DU PORTAIL EST DISPONIBLE! Droit international. Fort d’un personnel de 900 personnes, la Cour Pénale Internationale(CPI) en Anglais International Criminal Court a été créée par le statut de Rome de 1998. La création de la Cour pénale internationale (CPI) par la convention de Rome du 17 juillet 1998 constitue une étape importante du développement de la justice internationale 1 . La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l’application du droit international public. Leur nature juridique varie, et l'étendue de leur compétence ainsi que l'effet obligatoire de leur jurisprudence dépendent largement de leur acte fondateur. Informations sur les systèmes juridiques nationaux (lois et jurisprudence). Copier Bitti Gilbert, « Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale. Alarmées par cette perspective, les ONG se sont mobilisées en février 1997. Ensuite, sélectionner « Rwanda» ou « Yugoslavia». La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, le 8 juillet 2019 à La Haye. La Rédaction-2 novembre 2018. Atlas judiciaire européen en matière civile. Fatou Bensouda, la procureure générale de la Cour pénale internationale ( CPI ), a réclamé vendredi une enquête complète sur les “comportements constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité” commis en Ukraine depuis 2014, rapporte la Deutsche Welle . Par une décision orale du 28 janvier 2009, aussitôt suivie par les autres chambres, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale ordonnait, dans l'affaire Lubanga, l'assignation d'un conseil à tous les témoins susceptibles d'auto-incrimination. La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a indiqué vendredi 11 décembre avoir suffisamment de preuves pour ouvrir une enquête sur la violence … Textes intégraux de décisions des juridictions international pénales et hybrides et ainsi que des décisions relatives aux droits de l'homme. Textes intégraux des jugements, décisions, ordonnances et autres documents pertinents publiés par les cours et tribunaux internationaux relativement à la violence sexuelle et fondée sur le genre (incluant recueil d'extraits de jurisprudence et commentaires). Consulter par juridiction Consulter toutes les juridictions à partir «All jurisdictions»*. Le recrutement d’enfants en tant que crime de guerre Au cours des deux dernières décennies, la communauté internationale a pris des initiatives cruciales pour mettre fin à l’impunité des auteurs des violations graves à l’encontre des enfants. JURISPRUDENCE COUR PÉNALE INTERNATIONALE Dr Karin N . ... Tout un corpus de droit et de jurisprudence. devant la Cour pénale internationale Gilbert Bitti Conseiller juridique hors classe Section préliminaire de la Cour pénale internationale gilbert.bitti@icc-cpi.int RÉSUMÉ † Si l’instauration de droits procéduraux pour les victimes devant la Cour pénale internationale a constitué sans aucun doute une innovation fondamentale par rapport Droits fondamentaux, n° 7, janvier 2008 – décembre 2009 www.droits-fondamentaux.org normative de cette disposition qui découle du Préambule, il faut au préalable se pencher sur la portée normative du Préambule du Statut 5dans son ensemble. } Livraison en Europe à 1 centime seulement ! Au cœur de ce processus de sélection, il dispose d’un large pouvoir discrétionnaire dans le choix des situations et des affaires. seront présentées devant la Cour. Sélectionner une cour ou un tribunal pour avoir accès à ses décisions. Cour pénale internationale -- 1990- ... -- Jurisprudence. Pour pouvoir être assemblés sous forme reliée, les fascicules parus au cours d’une année reçoivent une pagination continue. Site en anglais) Trouvez le document disponible sur microfiche. Cour pénale internationale et revirement de jurisprudence Muriel Ubeda-Saillard, Professeure, Université de Lille. Recueils judiciaires du TPIY (en anglais et en français) comprenant tous les jugements des deux chambres ainsi que leurs décisions les plus importantes et les ordonnances émises dans une année donnée. Cette série bilingue (français et anglais) est constituée par les décisions de la Cour. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. //element.select(); Textes intégraux des textes fondamentaux et de la jurisprudence du TPIR. Tribunaux pénaux internationalisés et revirement de jurisprudence Marina Eudes, Maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux. 13. La Cour pénale internationale est-elle menacée ? CIJ - Cour internationale de justice: principal organe judiciaire de l'Organisation des Nations unies (ONU), institué par la charte des Nations unies. } 1 Introduction Les premières décisions prises par les Chambres préliminaires de la Cour Pénale Internationale sont en train de fournir un fondement à l’interprétation du Statut de Aucun État n'a ratifié le Statut en 2017. 50 ans après la seconde guerre mondiale, cette Cour aura pour mission de juger tous les individus, y * Noter que les décisions apparaissent de la plus récente à la plus ancienne. Tapez un n° de décision, par exemple, ATA/790/2011 Dans ce qui suit, le terme de jurisprudence genevoise désigne l'ensemble des décisions rendues par les autorités judiciaires genevoises de dernière instance.. La jurisprudence publiée comprend toutes les décisions qui ont fait l'objet d'une démarche explicite de mise à disposition du public, sur l'initiative du pouvoir judiciaire (PJ).